TVA : calculer le montant TTC ou HT et les taux

Le prix HT hors taxes n’inclut pas la TVA. Le prix TTC toutes taxes comprises est celui payé par le client lorsque la TVA s’applique. Savoir passer de l’un à l’autre est indispensable pour les devis et factures.

Prix HT et TTC

Le prix HT (hors taxes) n’inclut pas la TVA. Le prix TTC (toutes taxes comprises) est celui payé par le client lorsque la TVA s’applique. Savoir passer de l’un à l’autre est indispensable pour les devis et factures.

Taux et bonnes pratiques

Les taux varient selon les biens et services. Pour une situation réelle, vérifiez toujours la réglementation en vigueur et les exonérations éventuelles.

Outil

Utilisez le calculateur TVA AllMetrics pour tester rapidement un montant et un taux. C’est un aide-mémoire pratique avant saisie comptable définitive.

En résumé

Identifiez HT vs TTC avant de comparer des prix.
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Foire aux questions

Quelle est la différence entre le prix HT et le prix TTC ?

Le prix HT (hors taxes) correspond au montant net avant application de la TVA — c'est la base sur laquelle le vendeur calcule sa marge. Le prix TTC (toutes taxes comprises) est ce que le client paie réellement en caisse ou sur facture. Pour un article à 100 € HT avec 20 % de TVA, le TTC s'élève à 120 €.

Comment passer d'un prix HT à un prix TTC ?

Il suffit de multiplier le prix HT par (1 + taux de TVA). Avec un taux de 20 %, un prix HT de 250 € donne 250 × 1,20 = 300 € TTC. Cette opération est la plus courante lors de l'établissement d'un devis ou d'une facture client.

Comment retrouver le prix HT à partir du prix TTC ?

On divise le prix TTC par (1 + taux de TVA). Pour un article vendu 180 € TTC au taux de 20 %, le HT est 180 ÷ 1,20 = 150 €. Cette démarche s'appelle « déduire la TVA » et est fréquente lors de la saisie comptable des achats.

Quels sont les principaux taux de TVA en France ?

En France, le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % s'applique notamment à la restauration et aux travaux de rénovation, et le taux réduit de 5,5 % concerne les produits alimentaires de base et certains équipements pour personnes handicapées. Un taux super-réduit de 2,1 % existe pour quelques médicaments remboursables et la presse.

Tous les produits et services sont-ils soumis à la TVA ?

Non. Certaines activités sont exonérées de TVA, comme les soins médicaux, l'enseignement, ou encore certaines opérations financières et d'assurance. Les auto-entrepreneurs sous le régime de la franchise en base ne facturent pas non plus de TVA tant qu'ils restent sous les seuils légaux.

Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?

C'est un régime qui dispense certains professionnels de collecter et de reverser la TVA, à condition de ne pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires annuel fixé par la loi. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit alors figurer sur les factures. Dès que le seuil est franchi, l'assujettissement à la TVA devient obligatoire.

Comment calculer la TVA sur une facture avec plusieurs lignes à taux différents ?

Chaque ligne doit être traitée séparément : on applique le taux propre à chaque bien ou service, puis on additionne les montants de TVA obtenus pour obtenir le total de taxe. Le récapitulatif de TVA en bas de facture doit distinguer chaque taux utilisé, conformément aux règles de facturation.

La TVA est-elle la même dans toute l'Union européenne ?

Les taux varient d'un État membre à l'autre. L'Allemagne applique un taux normal de 19 %, le Luxembourg de 17 %, tandis que la Hongrie affiche le taux le plus élevé à 27 %. Seule la structure (taux normal, réduit, super-réduit) est harmonisée par les directives européennes, pas les pourcentages eux-mêmes.

Qu'est-ce que la TVA intracommunautaire ?

Lorsqu'une entreprise française vend à une entreprise assujettie dans un autre pays de l'UE, la vente est en principe exonérée de TVA française, et c'est l'acheteur qui auto-liquide la TVA dans son pays. Ce mécanisme nécessite que les deux parties disposent d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifiable sur le portail VIES de la Commission européenne.

Comment vérifier qu'un numéro de TVA intracommunautaire est valide ?

Le portail VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne permet de vérifier en ligne la validité d'un numéro en quelques secondes. Il suffit d'entrer le code pays et le numéro fourni par votre partenaire commercial. Une vérification avant chaque transaction importante est une bonne pratique pour éviter les redressements fiscaux.

Peut-on récupérer la TVA payée sur ses achats professionnels ?

Oui, si vous êtes assujetti à la TVA et que les achats sont liés à votre activité professionnelle, vous pouvez déduire la TVA payée en amont de celle que vous collectez sur vos ventes. Certaines dépenses sont toutefois exclues du droit à déduction, comme les véhicules de tourisme ou les frais de représentation dans certains cas.

Quelle est la différence entre TVA collectée et TVA déductible ?

La TVA collectée est celle que vous facturez à vos clients et que vous devez reverser à l'État. La TVA déductible est celle que vous avez payée à vos fournisseurs et que vous pouvez soustraire. C'est la différence entre les deux qui détermine ce que vous devez réellement verser — ou, si la déductible dépasse la collectée, le crédit de TVA que vous pouvez demander en remboursement.

Qu'est-ce qu'un crédit de TVA et comment le récupérer ?

Un crédit de TVA apparaît quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée sur une période donnée — situation fréquente pour les exportateurs ou lors d'investissements importants. Vous pouvez soit reporter ce crédit sur la déclaration suivante, soit en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, sous conditions de délai et de montant minimum.

À quelle fréquence doit-on déclarer et payer la TVA ?

Cela dépend de votre régime fiscal. Le régime réel normal implique des déclarations mensuelles (ou trimestrielles si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €). Le régime simplifié prévoit deux acomptes semestriels et une régularisation annuelle. Le choix du régime influence directement votre trésorerie, car les délais de paiement varient sensiblement.

Que risque-t-on en cas d'erreur sur la TVA facturée ?

Une TVA facturée à tort doit être reversée à l'État même si elle n'aurait pas dû l'être — c'est le principe de la TVA mentionnée sur facture. En cas d'oubli de collecte ou de taux erroné, l'administration peut réclamer les sommes dues, majorées de pénalités et d'intérêts de retard. Une facture rectificative peut corriger l'erreur si elle est émise rapidement et acceptée par le client.